faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Question-réponse
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>). Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
Argent - Impôts - Consommation Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>). Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
Argent - Impôts - Consommation Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
