Inscription sur les listes électorales

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Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Création d'une association (e-création)                
                                
    

    
    Service en ligne

    Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
    
        Vérifié le 17/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                

        
            
             Attention :         

        
            Ne concerne pas l'Alsace-Moselle        

        
        
    
Permet de :

    déclarer la création de votre association

    et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

    Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire 

    Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association 

    Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
    

        
            
             Attention :         

        
            si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.        

        
        
    
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Déclaration initiale d'une association 
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Création d'une association (e-création)                
                                
    

    
    Service en ligne

    Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
    
        Vérifié le 17/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                

        
            
             Attention :         

        
            Ne concerne pas l'Alsace-Moselle        

        
        
    
Permet de :

    déclarer la création de votre association

    et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

    Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire 

    Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association 

    Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
    

        
            
             Attention :         

        
            si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.        

        
        
    
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Déclaration initiale d'une association 
                    
    

    





    
        
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Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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