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Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Nom et adresse de l'association</Variable> À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Madame ou Monsieur le maire, L'association <Variable>Nom de l'association</Variable>, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition <Variable>Nom de la foire ou de l'exposition</Variable> organisée par <Variable>Nom de l'organisateur</Variable>, du <Variable>date de début</Variable> au <Variable>date de fin</Variable>. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est <Variable>Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même)</Variable>. Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable> Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable> <Variable>Adresse de la mairie</Variable> Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Nom et adresse de l'association</Variable> À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Madame ou Monsieur le maire, L'association <Variable>Nom de l'association</Variable>, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition <Variable>Nom de la foire ou de l'exposition</Variable> organisée par <Variable>Nom de l'organisateur</Variable>, du <Variable>date de début</Variable> au <Variable>date de fin</Variable>. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est <Variable>Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même)</Variable>. Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable> Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable> <Variable>Adresse de la mairie</Variable> Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
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