Recensement citoyen

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                    Travail - Formation                
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                    Maladie ou accident du travail dans le secteur privé                
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                    Arrêt maladie : reprise du travail du salarié                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
    
        Vérifié le 01/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7                                                        
                        
                    
                                        Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12                                                        
                        
                    
                                        Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33                                                        
                        
                    
                                        Visites de préreprise et de reprise du travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article R4624-34                                                        
                        
                    
                                        Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41                                                        
                        
                    
                                        Déroulement de la visite médicale
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Maladie ou accident du travail dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Arrêt maladie : reprise du travail du salarié                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
    
        Vérifié le 01/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7                                                        
                        
                    
                                        Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12                                                        
                        
                    
                                        Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33                                                        
                        
                    
                                        Visites de préreprise et de reprise du travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article R4624-34                                                        
                        
                    
                                        Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41                                                        
                        
                    
                                        Déroulement de la visite médicale
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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