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                    Loisirs - Sports - Culture                
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                    Obligations des éducateurs et établissements sportifs                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Obligations des éducateurs et établissements sportifs
    
        Vérifié le 22/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
        
        
        
    
        
            Réglementation applicable aux éducateurs sportifs 
            
        
        Ministère chargé des sports
    
        
        
            Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives 
            
        
        Ministère chargé des sports
    
    
    


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L212-1 à L212-8                                                        
                        
                    
                                        Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L212-9 à L212-10                                                        
                        
                    
                                        Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité                                                        
                        
                    
                                        Contrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L212-11 et L212-12                                                        
                        
                    
                                        Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L322-1 à L322-6                                                        
                        
                    
                                        Obligation de sécurité des établissements sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L321-1 à L321-9                                                        
                        
                    
                                        Obligation d'assurance des établissements sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1                                                        
                        
                    
                                        Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Télé-déclaration d'un équipement sportif                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Assurances pour le sport                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Loisirs - Sports - Culture                
                         >        
            
                            
                    Sport                
                         >        
            
                            
                    Obligations des éducateurs et établissements sportifs                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Obligations des éducateurs et établissements sportifs
    
        Vérifié le 22/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
        
        
        
    
        
            Réglementation applicable aux éducateurs sportifs 
            
        
        Ministère chargé des sports
    
        
        
            Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives 
            
        
        Ministère chargé des sports
    
    
    


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L212-1 à L212-8                                                        
                        
                    
                                        Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L212-9 à L212-10                                                        
                        
                    
                                        Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité                                                        
                        
                    
                                        Contrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L212-11 et L212-12                                                        
                        
                    
                                        Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L322-1 à L322-6                                                        
                        
                    
                                        Obligation de sécurité des établissements sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : articles L321-1 à L321-9                                                        
                        
                    
                                        Obligation d'assurance des établissements sportifs
                                    
                                
                    
                        
                            Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1                                                        
                        
                    
                                        Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Télé-déclaration d'un équipement sportif                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)                                
                            
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                                        Assurances pour le sport                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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