faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades, notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. L'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.
Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs - Sports - Culture
Droits et devoirs des supporters
Ministère chargé des sports
Interdiction de stade
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades, notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. L'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.
Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs - Sports - Culture
Droits et devoirs des supporters
Ministère chargé des sports
Interdiction de stade
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus