Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
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                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Conduire en France avec un permis étranger                
                         >        
            
                            
                    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
    
        Vérifié le 17/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :

    <span class="miseenevidence">Votre permis est en cours de validité</span>

    <span class="miseenevidence">Vous disposez de vos droits à conduire</span>. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

	
   À savoir
	si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R222-1 à R222-8                                                        
                        
                    
                                        Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE                            (pdf - 272.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Transports - Mobilité                
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                    Conduire en France avec un permis étranger                
                         >        
            
                            
                    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
    
        Vérifié le 17/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :

    <span class="miseenevidence">Votre permis est en cours de validité</span>

    <span class="miseenevidence">Vous disposez de vos droits à conduire</span>. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

	
   À savoir
	si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R222-1 à R222-8                                                        
                        
                    
                                        Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE                            (pdf - 272.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
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                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
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                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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