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                    Famille - Scolarité                
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                    Quelles sont les règles à respecter lors d'un examen ou concours public ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quelles sont les règles à respecter lors d'un examen ou concours public ?
    
        Vérifié le 04/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Lorsque vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles relatives au bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Horaires
Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.
Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.
Aucun candidat ne peut entrer après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut autoriser un candidat à entrer. Cependant, il ne disposera pas de temps supplémentaire.
    

        
            
             Attention :         

        
            une heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de son retard.        

        
        
    
Vérification de l'identité du candidat
Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité avec votre photo.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

	
   À savoir
	si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.
Matériel autorisé
Il est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables,...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.
Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifiée dans le sujet de l'épreuve.
Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).
Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou confié au surveillant de la salle.
Communication
Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l'épreuve.
L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations est considérée comme une tentative de fraude.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                En cas de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport, transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que le candidat fautif termine l'épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider d'expulser de la salle un candidat dans l'un des cas suivants :

    Le candidat a pris l'identité d'une autre personne

    Le candidat perturbe le déroulement de l'épreuve.
La fraude constitue un délit. Son auteur et ses complices risquent jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Sortie provisoire
Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l'épreuve.
Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).
Les candidats sortent un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire.
Sortie définitive
Lorsque vous quittez définitivement la salle d'examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

    Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche

    Signer la liste d'émargement.
La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.
Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Quelles sont les règles à respecter lors d'un examen ou concours public ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quelles sont les règles à respecter lors d'un examen ou concours public ?
    
        Vérifié le 04/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Lorsque vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles relatives au bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Horaires
Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.
Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.
Aucun candidat ne peut entrer après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut autoriser un candidat à entrer. Cependant, il ne disposera pas de temps supplémentaire.
    

        
            
             Attention :         

        
            une heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de son retard.        

        
        
    
Vérification de l'identité du candidat
Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité avec votre photo.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

	
   À savoir
	si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.
Matériel autorisé
Il est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables,...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.
Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifiée dans le sujet de l'épreuve.
Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).
Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou confié au surveillant de la salle.
Communication
Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l'épreuve.
L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations est considérée comme une tentative de fraude.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                En cas de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport, transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que le candidat fautif termine l'épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider d'expulser de la salle un candidat dans l'un des cas suivants :

    Le candidat a pris l'identité d'une autre personne

    Le candidat perturbe le déroulement de l'épreuve.
La fraude constitue un délit. Son auteur et ses complices risquent jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Sortie provisoire
Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l'épreuve.
Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).
Les candidats sortent un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire.
Sortie définitive
Lorsque vous quittez définitivement la salle d'examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

    Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche

    Signer la liste d'émargement.
La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.
Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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