Recensement citoyen

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                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Déclaration de décès, obsèques et sépulture                
                                
    

    
    Dossier

    Déclaration de décès, obsèques et sépulture
    
        Vérifié le 05/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Déclaration de décès                
            
                    
                
                    Transport d'une personne décédée                
            
                    
                
                    Inhumation (enterrement)                
            
                    
                
                    Crémation                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui doit payer les frais d'obsèques ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Règlement d'une succession                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Don d'organe : prélèvement lors du décès                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Assurance obsèques                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Prestations funéraires - Pompes funèbres                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Site d'information sur les cimetières de France                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Information aux familles sur les soins de conservation                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Déclaration de décès, obsèques et sépulture                
                                
    

    
    Dossier

    Déclaration de décès, obsèques et sépulture
    
        Vérifié le 05/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Déclaration de décès                
            
                    
                
                    Transport d'une personne décédée                
            
                    
                
                    Inhumation (enterrement)                
            
                    
                
                    Crémation                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui doit payer les frais d'obsèques ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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