faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe Règlement d'une succession
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Dossier
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe Règlement d'une succession
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
