Recensement citoyen

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                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Séparation des parents                
                                
    

    
    Dossier

    Séparation des parents
    
        Vérifié le 12/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Relations avec l'enfant
                
                                        
                        
                            Autorité parentale                        
                    
                                        
                        
                            Droit de visite et d'hébergement                        
                    
                                        
                        
                            Résidence de l'enfant                        
                    
                                        
                        
                            Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant                        
                    
                                        
                        
                            Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Pension alimentaire
                
                                        
                        
                            Fixation et versement                        
                    
                                        
                        
                            Réévaluation                        
                    
                                        
                        
                            Révision                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Simulateur de calcul de pension alimentaire                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'un certificat de non-opposition                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment bénéficier de la résidence alternée ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Modification de la pension alimentaire                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui peut percevoir une pension alimentaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Pension alimentaire impayée                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir l'intermédiation financière ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Médiation familiale : mode de règlement des conflits                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Séparation des parents                
                                
    

    
    Dossier

    Séparation des parents
    
        Vérifié le 12/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Relations avec l'enfant
                
                                        
                        
                            Autorité parentale                        
                    
                                        
                        
                            Droit de visite et d'hébergement                        
                    
                                        
                        
                            Résidence de l'enfant                        
                    
                                        
                        
                            Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant                        
                    
                                        
                        
                            Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Pension alimentaire
                
                                        
                        
                            Fixation et versement                        
                    
                                        
                        
                            Réévaluation                        
                    
                                        
                        
                            Révision                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Simulateur de calcul de pension alimentaire                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'un certificat de non-opposition                                
                            
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                                    Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale                                
                            
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                            Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment bénéficier de la résidence alternée ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Modification de la pension alimentaire                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui peut percevoir une pension alimentaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Pension alimentaire impayée                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir l'intermédiation financière ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Médiation familiale : mode de règlement des conflits                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

            




    
        
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