Recensement citoyen

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                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)                
                                
    

    
    Dossier

    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
    
        Vérifié le 13/12/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Contrat de communications électroniques
                
                                        
                        
                            Conclusion                        
                    
                                        
                        
                            Exécution et évolution                        
                    
                                        
                        
                            Résiliation                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Téléphonie fixe
                
                                        
                        
                            Choisir le dégroupage partiel ou total                        
                    
                                        
                        
                            Portabilité du numéro                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Téléphonie mobile
                
                                        
                        
                            Portabilité du numéro                        
                    
                                        
                        
                            Perte                        
                    
                                        
                        
                            Vol                        
                    
                                        
                        
                            Renouvellement du forfait                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet                                
                            
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                                    Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort                                
                            
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                                    Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle                                
                            
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                                    Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme                                
                            
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                            Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles factures peut demander un abonné ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Mobile, fixe, accès à internet : vos recours                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)                            
                        
                    
                    
                        Association française du multimédia mobile (AFMM)                    
                
                                
                    
                        
                            Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                                
                    
                        
                            Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)                
                                
    

    
    Dossier

    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
    
        Vérifié le 13/12/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Contrat de communications électroniques
                
                                        
                        
                            Conclusion                        
                    
                                        
                        
                            Exécution et évolution                        
                    
                                        
                        
                            Résiliation                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Téléphonie fixe
                
                                        
                        
                            Choisir le dégroupage partiel ou total                        
                    
                                        
                        
                            Portabilité du numéro                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Téléphonie mobile
                
                                        
                        
                            Portabilité du numéro                        
                    
                                        
                        
                            Perte                        
                    
                                        
                        
                            Vol                        
                    
                                        
                        
                            Renouvellement du forfait                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis                                
                            
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                                    Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet                                
                            
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                                    Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort                                
                            
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                                    Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle                                
                            
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                                    Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme                                
                            
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                            Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles factures peut demander un abonné ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Mobile, fixe, accès à internet : vos recours                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)                            
                        
                    
                    
                        Association française du multimédia mobile (AFMM)                    
                
                                
                    
                        
                            Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                                
                    
                        
                            Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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