faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Loisirs - Sports - Culture Armes
Questions ? Réponses !
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
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Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
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