faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente. Rentes et capitaux versés en cas de décès
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente. Rentes et capitaux versés en cas de décès
