Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Vérifié le 22/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.

Exemples de photos acceptées ou refusées — Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?

Photo d'identité : normes à respecter
Sujet	Obligations
Qualité	La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
Format	Largeur : 3,5 cm Hauteur : 4,5 cm Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)
Luminosité, contraste et couleurs	La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
Fond	Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit.
Tête	La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.
Regard et expression	Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.
Visage et yeux	Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
Cheveux	Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées.
Lunettes et montures	Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez : La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet