Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Un résident européen peut-il venir en France chercher du travail ?

Vérifié le 29/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. En tant que résidant dans l'Union Européenne, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou la Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et percevrez des allocations chômage, sous conditions. Pôle emploi et le réseau européen Eures peuvent vous permettre de trouver un emploi.

Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période allant de 3 mois minimum à 6 mois maximum.

Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la première période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.

Vous devez :

Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France
Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France

Fournir des informations concernant vos possibilités d'emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche).

Attention :

les ressortissants étrangers peuvent rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour s'installer et travailler en France au-delà de cette période, ils doivent demander un titre de séjour auprès de la préfecture de leur lieu de résidence en France.

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

Accès à l'emploi
Aide des services pour l'emploi
Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

Accéder au service en ligne

Pôle emploi

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Si vous perceviez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Avant votre départ pour la France, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles),
Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.

Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

Attention :

pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, avant qu'ils n'arrivent à expiration. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.

Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi.

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

Accéder au service en ligne

Pôle emploi

Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures.

Outil de recherche
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