Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Qu'est-ce que le coupon sport ?

Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes :

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1029">Licence sportive</a>
Adhésion à une association sportive
Cours ou stages de sport

Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €.

C'est le même système que pour les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2309">chèques-vacances</a>. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €.

Comment les obtenir ?

Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :

Salarié du secteur privé
Agent de la fonction publique

Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).

Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.
Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.

Où s’adresser ?

Formulaire de contact
<a href="https://www.agospap.com/contact.php" target="_blank">https://www.agospap.com/contact.php</a>
Site internet
<a href="http://www.agospap.com/" target="_blank">http://www.agospap.com/</a>
Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes.

Où s’adresser ?

Formulaire de contact
Accès au <a href="http://www.cnas.fr/Contactez-nous/Contactez-nous" target="_blank">formulaire</a>
Site internet
<a href="http://www.cnas.fr" target="_blank">http://www.cnas.fr/</a>

Gestionnaire des œuvres sociales du secteur public
Par téléphone
03 20 12 81 12
Par mail
contact@plurelya.fr
Site internet
<a href="http://www.plurelya.fr/" target="_blank">http://www.plurelya.fr/</a>

Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes.

Quel est leur coût ?

Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.

Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.

Où les utiliser ?

Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Clubs acceptant le coupon sport

Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.

Attention :

le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.

Quelle est leur durée de validité ?

Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.

Exemple

Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Que faire si vous ne les utilisez pas ?

Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :

Service en ligne
Demander l'échange de votre coupon sport

Accéder au service en ligne

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)