Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est strictement interdit de consommer l'eau de pluie.

Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

En effet, l'eau de pluie peut présenter une contamination chimique, notamment après ruissellement sur une surface contaminée. Elle peut également présenter une contamination bactérienne ou parasitaire si elle est stockée dans une cuve.

Par contre, si vous installez chez vous un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F31481">système de récupération d'eau de pluie</a>, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour nettoyer votre voiture ou arroser votre jardin.

 À noter

vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre système de récupération.

À l'intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l'eau de pluie uniquement pour les actions suivantes :

  • Remplir la chasse d'eau des WC
  • Laver les sols
  • Laver du linge à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau adapté

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