Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R52210">Segpa</a> peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.

Une classe <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R52210">Segpa</a> accueille les jeunes de la 6<Exposant>e</Exposant> à la 3<Exposant>e</Exposant> présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.

La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.

La Segpa doit permettre à votre enfant d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3<Exposant>e</Exposant>.

Orientation après le CM2

En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l'équipe pédagogique peut vous proposer d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.

Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser l'orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6<Exposant>e</Exposant> ordinaire.

Orientation au cours de scolarité au collège

<span class="miseenevidence">En fin d'année de 6<Exposant>e</Exposant></span>, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide.

Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d'établissement vous informe de l'éventualité d'une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.

Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre. Vous pouvez décider de l'accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5<Exposant>e</Exposant> ordinaire. Il bénéficiera d'un accompagnement pédagogique particulier.

Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa <span class="miseenevidence">en classe de 4<Exposant>e</Exposant>.</span>

 À noter

votre enfant peut également être scolarisé en Segpa s'il bénéficie d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>. La <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R31150">CDAPH</a> doit avoir pris une décision d'orientation en ce sens.

La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé. La classe de Segpa regroupe un nombre d'élève réduit (16 élèves maximum).

Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.

Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.

Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1882">stages en entreprise</a> (en 4<Exposant>e</Exposant> et en 3<Exposant>e</Exposant>).

La formation doit lui permettre d'acquérir le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F23488">socle commun de connaissances et de compétences</a> et de se présenter en fin de collège au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F10005">diplôme national du brevet (DNB)</a>.

En fin d'année de 3<Exposant>e</Exposant>, votre enfant passe le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html" target="_blank">certificat de formation générale (CFG)</a> ou le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html" target="_blank">diplôme national du brevet (DNB)</a>.

Après le collège<Exposant/>, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html" target="_blank">certificat d'aptitude professionnelle (CAP)</a>.

Il peut ainsi poursuivre sa formation en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F20395">lycée professionnel</a> ou en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=N11240">centre de formation d'apprentis (CFA)</a>.

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