Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou recommandée selon l'âge et la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Cas général
Personnels de santé

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal
Vaccin	Injection	Rappels
Vaccin	Injection	Obligatoire	Recommandé
Diphtérie	- 1re injection à 2 mois - 2e injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans
Tétanos	- 1re injection à 2 mois - 2e injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans
Poliomyélite	- 1re injection à 2 mois - 2e injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans, - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

à 25 ans,
à 45 ans,
et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).