Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Dossier

Formation des personnes handicapées

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

• Contrat d'apprentissage
• Établissement et service de pré-orientation (ESPO)
• Établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

• Qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle de l'Onac-VG ?

Et aussi

• Alternance

  Travail - Formation

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail - Formation

• Parcours éducatifs alternatifs

  Famille - Scolarité

• Formation professionnelle dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé

  Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

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