Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Dossier

Temps de travail dans la fonction publique

Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.

Durée du travail

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)
• Réduction du temps de travail (RTT)

Compte épargne-temps (CET)

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Travail à temps partiel

• Pour un fonctionnaire
• Pour un agent contractuel

Astreintes et permanences

• Astreintes
• Permanences

Heures supplémentaires

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Questions ? Réponses !

• Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

• Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

• Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

• Perd-on des jours RTT en cas de maladie ?

• Temps non complet, temps incomplet ou temps partiel : quelles différences ?

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