Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Alimentation, restauration

Dossier

Alimentation, restauration

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.

• Date limite mentionnée sur les produits alimentaires (DLC, DDM, ...)
• Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
• Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel

Questions ? Réponses !

• Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

• Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

Pour en savoir plus

• Fiches pratiques de la DGCCRF

  Ministère chargé de l'économie

• Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale

  Ministère chargé de l'économie

• Hygiène alimentaire

  Ministère chargé de l'économie

• Température de conservation

  Ministère chargé de l'économie

• Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio

  Ministère chargé de l'économie

• Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

  Ministère chargé de l'économie

• Tout savoir sur le nutri-score

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io