DÉPOSER UN DOSSIER DE MARIAGE
Le dépôt du dossier avec toutes les pièces nécessaires se fait en présence des deux futurs époux et au moins 2 mois avant la date du mariage. Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes et remplir chacun les documents demandés. Pour toute demande de précision et de réservation d’une date du mariage, contacter le service État civil au 01 64 13 55 75.
Pour un couple dont les deux personnes sont françaises
- Dossier à remplir : cliquez ici.
- Pièce d’identité pour les futur(e)s époux (ses).
- Extrait d’acte de naissance avec filiation et toutes les mentions marginales des futur(e)s époux (ses). Les actes de naissance doivent avoir moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage pour les personnes nées en France.
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
- Si l’un ou l’une des époux (ses) est veuf (ve), fournir un acte de décès du conjoint.
- Pour les 2 témoins obligatoires et les 2 témoins facultatifs : photocopie recto-verso de leur carte d’identité. La déclaration des témoins est à remplir et à signer par chaque témoin.
Si vous êtes locataire ou propriétaire
- Bail de location + quittance de loyer
- Titre de propriété + taxe foncière ou quittance GAZ, EDF, téléphone fixe
- Si l’un ou l’une des époux (ses) est domicilié(e) hors commune, fournir un justificatif de domicile
Si vous êtes hébergé (uniquement chez les parents)
- Si locataire : Bail location (du ou des parents) + quittance de loyer
- Si propriétaire : Titre de Propriété (du ou des parents) + taxe foncière ou quittance GAZ, EDF, téléphone fixe
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et la copie de sa pièce d’identité (recto-verso),
- Un justificatif de domicile vous concernant à l’adresse de l’hébergeant.
Si les futur(e)s époux (ses) ont un ou plusieurs enfants en commun
- Acte intégral de naissance pour chacun des enfants, de moins de 3 mois.
En cas de contrat de mariage
- Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 8 jours avant la célébration.
Pour un couple dont l’une des deux personnes n’est pas française
Merci d’appeler le service Affaires Générales au 01 64 13 55 75 afin que l’on vous explique la liste des pièces à fournir en fonction du pays d’origine.
