DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Question-réponse

Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Depuis juin 2009, tout passeport délivré en France est un passeport biométrique.

Si vous avez un ancien modèle, votre passeport est périmé et vous devez le remplacer.

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Consultez le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères :

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Conseils aux voyageurs