DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
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Les aides financières au collège
Ministère chargé de l'éducation
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Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l'éducation