Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Fiche pratique

Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur

Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes majeur et votre carte nationale d'identité est prochainement périmée ou l'est déjà ?

La demande de renouvellement de la carte d'identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre carte d'identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède sa date d'expiration.

Si vous étiez mineur lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède sa date d'expiration.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.

Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • 1 justificatif de domicile
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • 1 justificatif de domicile
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

 Attention :

vous devez restituer l'ancienne carte.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

Elle est valide pendant 10 ans.

Si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre carte d'identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède sa date d'expiration.

Si vous étiez mineur lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède sa date d'expiration.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Vous devez restituer l'ancienne carte.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

Elle est valide pendant 10 ans.

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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