DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

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Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé

Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les métiers de la santé sont nombreux et les formations diffèrent selon la spécialité choisie.

• Études de santé 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Études d'infirmier(ière) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de masseur(euse)-kinésithérapeute 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de sage-femme 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de pharmacie 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études d'odontologie 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de médecine 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

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