DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez conduire un quadricycle lourd à moteur (<span class="miseenevidence">voiturette</span>, <span class="miseenevidence">quad</span>...) ? Vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis B1</span>. Pour passer le permis B1, vous devez avoir <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez réussir le <span class="miseenevidence">code</span> et <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique</span> de conduite. Un <span class="miseenevidence">certificat</span> vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire <span class="miseenevidence">4 mois</span> en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Questions ? Réponses !
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance