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Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander à être logé durant toute l'année universitaire dans un logement du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31947">Crous</a>, à condition d'en faire la demande à partir de janvier pour le mois de septembre suivant. Mais, en tant qu'étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur, vous pouvez également demander à ne séjourner que pour une courte période en résidence universitaire.

  • Pour l'année universitaire (ou plus d'un mois)
  • Pour moins d'un mois

Les logements <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31947">Crous</a> sont attribués selon :

  • La situation de l'étudiant. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F12214">bourses</a> (revenus de l'étudiant et de ses parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
  • Les logements vacants

Les résidences du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31947">Crous</a> se composent de logements individuels à prix modérés, qui <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1563">permettent de recevoir une allocation logement</a>.

Elles sont près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Caractéristiques des différents logements Crous

Type de résidence

Type de logement

Équipements

Prix

Résidence traditionnelle

Chambre meublée de 9 m²

- Avec lavabo

- Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement)

- Le prix est de <span class="valeur">200 €</span> à <span class="valeur">500 €</span> par mois, selon le type du logement

- Le logement permet de recevoir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a>

Chambre meublée de 10 m²

- Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC

- Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement

Chambre meublée de 14 m²

- Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur

- Les cuisines et WC (collectifs) sont à l'extérieur du logement

- Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC.

- Les cuisines (collectives) sont à l'extérieur du logement

Studio meublé de 15 à 20 m²

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

Résidence conventionnée

Logement HLM meublé, du studio au T3

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

- Exemple de loyer moyen : <span class="valeur">400 €</span> par mois pour un T1

- Le logement permet de recevoir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F12006">l'aide au logement (APL)</a>

  • De janvier à mi-mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement » :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous devez ensuite compléter et préciser votre demande de logement via un téléservice :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      À savoir

    début mai, vous recevez un mail vous indiquant comment utiliser ce site.

  • À partir de juillet, vous devez faire votre demande sur ce site :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous pouvez aussi :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
    • Consulter <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R60503">Lokaviz</a> (logements mis en location par des particuliers)

Il y a 2 cas de figure :

    • Vous devez confirmer cette réservation en 2 étapes :

      • Payer l'avance de <span class="valeur">100 €</span> à partir du site MesServices.Etudiant.gouv.fr (rubrique Cité U'), dans le délai indiqué. Ce montant sera déduit de votre 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
      • Consulter l'accusé de réception reçu sur votre boîte mail. Le document présente les documents à remplir et le montant du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R52231">dépôt de garantie</a> à payer. Il comporte le règlement intérieur et l'acte de cautionnement solidaire. Vous devez signer ces documents, puis les envoyer à la résidence.

        À savoir

      il est possible de se désister après une réservation. Votre avance sur redevance vous est remboursée si vous vous désistez avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre.

    • Si le logement ne vous convient pas, vous pouvez :

      • <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/comment-se-passe-l-attribution-des-logements-en-residence-73" target="_blank">Confirmer la réservation du logement</a> pour la rentrée universitaire, puis, entre novembre et mi-mars, <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/faq-dossier-social-etudiant-dse-bourse-sur-criteres-sociaux-et-logement-crous-2238" target="_blank">demander à changer de logement</a>. Attention, faire une demande de changement de logement ne garantit pas de l'obtenir.
      • Début juillet, consulter les logements restants sur <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R52973">TrouverUnLogement.LesCrous.fr</a>
      • Chercher un logement dans le secteur privé, notamment à partir de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R60503">Lokaviz</a> (logements mis en location par des particuliers)

  • Aucun logement ne vous est réservé.

    Début juillet, vous pourrez connaître les logements encore disponibles et réserver immédiatement un logement à partir de ce site :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous pouvez aussi consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers) :

    Outil de recherche
    Lokaviz

Les clés du logement vous sont remises.

Vous devez payer le 1<Exposant>er</Exposant> loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (<span class="valeur">100 €</span>).

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
  • Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

Si vous êtes déjà logé en résidence du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31947">Crous</a> et que vous voulez conserver le même logement lors de la prochaine année universitaire, vous devez renouveler votre demande.

Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace <span class="expression">Cité U</span> à partir de votre compte <span class="expression">Mes services étudiant</span>, selon le calendrier fourni par votre résidence :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • Chercheur ou enseignant-chercheur
  • Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur

<span class="miseenevidence">Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles</span>, vous pouvez être logé :

  • pendant quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois)
  • et à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

  À savoir

vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.

Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.

Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

  • Location du logement
  • Taxes
  • Fourniture des draps et des serviettes de bain

Le petit-déjeuner peut être proposé selon le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31947">Crous</a> concerné.

Pour connaître les logements disponibles et réserver un logement, vous devez utiliser ce site :

Outil de recherche
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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