Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Fiche pratique

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique d'État ou territoriale ou hospitalière sans passer de concours. C'est le cas dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C dont le grade de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Pour candidater, vous devez fournir une lettre de motivation et un CV. Si vous êtes retenu, vous êtes nommé en tant que fonctionnaire stagiaire, puis titulaire.

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH) sans passer de concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C.

Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1).

Les emplois concernés sont ceux qui exigent peu de qualification.

Il s'agit principalement des emplois suivants :

Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d'exécution, de fonctions d'accueil et de secrétariat
Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et conduite de véhicules

Vous devez remplir l'ensemble des conditions générales d'accès à la fonction publique.

Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur le site Place de l'emploi public et dans les agences de Pôle emploi.
Pour candidater, vous devez fournir une lettre de candidature (lettre de motivation) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.
Les dossiers de candidature sont examinés par une commission.
Ils font l'objet d'une sélection.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
Vous pouvez consulter les offres d'emplois aux endroits suivants :
- Site de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Site Place de l'emploi public
- Dans les agences de Pôle emploi
Pour candidater, vous devez fournir une lettre de candidature (lettre de motivation) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.
Les dossiers de candidature sont examinés par une commission.
Ils font l'objet d'une sélection.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
Vous pouvez consulter les offres d'emplois aux endroits suivants :
- Site de la Fédération hospitalière de France
- Site de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- Site Place de l'emploi public
- Dans les agences de Pôle emploi
Pour candidater, vous devez fournir une lettre de candidature (lettre de motivation) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.
Les dossiers de candidature sont examinés par une commission.
Ils font l'objet d'une sélection.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.