DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un chantier de jeunes bénévoles propose des missions de bénévolat en France et à l'étranger. Ce dispositif rassemble des jeunes venant de tous horizons autour d'un projet utile à la collectivité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)