DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Vérifié le 10/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette médaille vise à récompenser les sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier. Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons : la <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de ses fonctions, la <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> attribuée à une personne qui s'est particulièrement distinguée dans l'exercice de ses fonctions.
