Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
    • Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

  • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

  • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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