DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l’enlèvement à votre mairie.
Les informations permettant de contacter les services chargés de l'équarrissage sont affichés en mairie.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité
