Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou recommandée selon l'âge et la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Cas général
Personnels de santé

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal
Vaccin	Injection	Rappels
Obligatoire	Recommandé
Diphtérie	- 1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois - 2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans
Tétanos	- 1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois - 2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans
Poliomyélite	- 1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois - 2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois	À 11 mois	- À 6 ans, - Entre 11 et 13 ans - À 25 ans - À 45 ans - À 65 ans - Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

à 25 ans,
à 45 ans,
et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).