Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez d'avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive
Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F10872">dossier médical partagé</a> de l'enfant.
Calendrier des examens
Âge de l'enfant
Examens
Dans les 8 jours suivant la naissance
1 examen.
À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R10917">1er certificat de santé</a>
Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine
1 examen
Du 1<Exposant>er</Exposant> mois au 6<Exposant>e</Exposant> mois
6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)
Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois
1 examen.
À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R33394">2e certificat de santé</a>
Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois
1 examen
Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois
1 examen
Entre 16 et 18 mois
1 examen
Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois
1 examen.
À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R33393">3e certificat de santé</a>
Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années
4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)
Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.
Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
À noter
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1879">une visite médicale est organisée à l'école</a> pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.
Les examens se font :
soit par le médecin traitant de l'enfant,
soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.
Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l'école, il n'y a rien à payer.
À savoir
pour les examens du 8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> mois et 24<Exposant>e</Exposant> mois, le prix de la consultation est fixé à <span class="valeur">46 €</span> (pas de dépassement d'honoraires possible).
L'enfant doit passer <span class="miseenevidence">une visite l'année des 6 ans</span>.
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive
Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F10872">dossier médical partagé</a> de l'enfant.
Qui fait passer l'examen ?
L’examen peut être fait :
soit par le médecin traitant de l'enfant,
soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).
Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.
Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n'y a rien à payer.
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive
Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F10872">dossier médical partagé</a> de l'enfant.
Un examen est à passer à 3 périodes :
Entre 8 et 9 ans
Entre 11 et 13 ans
Entre 15 et 16 ans
Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Les examens se font :
soit par le médecin traitant de l'enfant,
soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F10874">consultations pour les examens sont remboursées</a> à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.
