DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

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Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Séjour court ou non médicalisé

• Accueil temporaire en établissement
• Foyer de vie ou occupationnel
• Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Séjour long et médicalisé

• Foyer d'accueil médicalisé
• Maison d'accueil spécialisée

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

Et aussi

• Allocations (AAH, AEEH) et aides

  Social - Santé

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

  Social - Santé

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