DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres d'assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
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S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
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Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?
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Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Les périodes de stage en entreprise sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
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Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Et aussi
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Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
