DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

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Dossier

Recrutement dans le secteur privé

Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Méthodes de recrutement
• Curriculum vitae (CV)
• Période d'essai pour un salarié
• Offre de contrat et promesse unilatérale

Questions ? Réponses !

• À partir de quel âge peut-on travailler ?

• Qu'est-ce qu'une période probatoire ?

• Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

• Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

• Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?

• Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?

• Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?

• Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

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