DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Outil de recherche
Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public (Outil de recherche)
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Rechercher et postuler à une offre d'emploi dans le secteur public
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Concours de la fonction publique
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Mutation d'un fonctionnaire
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
