Changement de nom

Rendez-vous en mairie

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.

Documents à fournir et informations complètes

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R32094">camionnette</a>. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) ou un tracteur.

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
Son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.

Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
- Son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes
Caractéristiques du permis B	Conduite autorisée avec un permis B ?
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après	Non. Vous devez passer le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date	Non. Vous devez passer le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975	Non. Vous devez passer le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975	Non. Vous devez passer le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975	Non. Vous devez passer le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975	Oui

Le permis B permet de conduire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) sous réserve de remplir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F45">plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.

Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.