Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Secteurs d'activité                
                         >        
            
                            
                    Urbanisme - BTP                
                         >        
            
                            
                    Déclaration d'ouverture de chantier                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Déclaration d'ouverture de chantier
    
        Vérifié le 02/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.


	
   À savoir
	les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                À Paris                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration d'ouverture de chantier
                    
                            
                            Cerfa n° 13407*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 116.2 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de l'urbanisme
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration d'ouverture de chantier
                    
                            
                            Cerfa n° 13407*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 116.2 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de l'urbanisme
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

	
   À savoir
	votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'urbanisme : article R*424-16                                                        
                        
                    
                                        Dépôt de la déclaration d'ouverture
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20                                                        
                        
                    
                                        Délais pour débuter les travaux
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'ouverture de chantier                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Travaux                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Secteurs d'activité                
                         >        
            
                            
                    Urbanisme - BTP                
                         >        
            
                            
                    Déclaration d'ouverture de chantier                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Déclaration d'ouverture de chantier
    
        Vérifié le 02/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.


	
   À savoir
	les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                À Paris                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration d'ouverture de chantier
                    
                            
                            Cerfa n° 13407*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 116.2 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de l'urbanisme
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration d'ouverture de chantier
                    
                            
                            Cerfa n° 13407*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 116.2 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de l'urbanisme
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

	
   À savoir
	votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'urbanisme : article R*424-16                                                        
                        
                    
                                        Dépôt de la déclaration d'ouverture
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20                                                        
                        
                    
                                        Délais pour débuter les travaux
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'ouverture de chantier                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Travaux                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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