Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Logement
Garanties après la réception des travaux
Logement
Assurance Banque Épargne Infoservice
Garantie décennale des constructeurs
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Logement
Garanties après la réception des travaux
Logement
Assurance Banque Épargne Infoservice
Garantie décennale des constructeurs
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