Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 21/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux</span> (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les <span class="miseenevidence">locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement</span>. Versée <span class="miseenevidence">chaque année</span>, elle ne doit pas être confondue avec la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F23258">taxe pour création de bureaux ou de commerces (TCB-IDF)</a>, qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes</span> : S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n'est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable. Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans <span class="miseenevidence">l'un des 8 départements d'Île-de-France</span> : Les locaux ou surfaces peuvent être des <span class="miseenevidence">immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>. Pour calculer les surfaces limites, il faut tenir compte des locaux de même nature situés à une même adresse ou, en cas de pluralité d'adresses, dans un même groupement topographique. Cette surface limite ne constitue pas une franchise : dès qu'elle est dépassée, les locaux sont taxables au premier m².
Exemple Dans le cas d'un immeuble détenu par une entreprise commerciale comportant 80 m² de bureaux et un magasin de 3 000 m², les surfaces de bureaux sont exonérées, car inférieures à la limite de 100 m², et les surfaces commerciales sont taxées sur la totalité des 3 000 m². En cas de locaux <span class="miseenevidence">détenus en indivision</span>, le calcul pour l'exonération prend en compte <span class="miseenevidence">la totalité de la superficie des locaux</span>. Concrètement, même si un indivisaire est propriétaire d'une superficie inférieure aux limites d'exonération, correspondant à sa quote-part, il est redevable de la taxe. La taxe est due pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'année, et même si les locaux sont inoccupés ou vacants. Type de locaux Quelle imposition ? Bureaux de plus de 100 m², et leurs dépendances immédiates et indispensables Redevable Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m² Exonéré Locaux à usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil...) et leurs annexes (salle d'attente par exemple) Redevable Locaux commerciaux de plus de 2 500 m² : locaux destinés à une activité de commerce de détail ou de gros, de prestations de services à caractère commercial ou artisanal Redevable Locaux commerciaux de moins de 2 500 m² Exonéré Locaux de stockage de plus de 5 000 m² : locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production, sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole Redevable Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions Exonéré Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m² Exonéré Parcs d'exposition et congrès Redevable Aires de stationnement de plus de 500 m² Redevable Aires de stationnement de moins de 500 m² Exonéré Parking commerciaux de plus de 500 m² Redevable Parkings commerciaux de moins de 500 m² Exonéré Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) Exonéré Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique Exonéré Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche Exonéré Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque) Exonéré Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État Exonéré Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun Exonéré Locaux hébergeant des serveurs informatiques Exonéré
À noter un emplacement dépendant d'un garage, utilisé pour entreposer les véhicules en attente d'être vendus ou réparés, n'est pas taxable comme surface de stationnement mais comme surface commerciale. Selon l'arrondissement, la taxe relève de la <span class="miseenevidence">circonscription 1</span> (<span class="expression">zone premium</span>) ou de la <span class="miseenevidence">circonscription 2</span> au taux normal. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Selon la commune, la taxe relève de la circonscription 1 (premium), de la circonscription 2 au taux normal ou de la circonscription 2 au taux réduit. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">10,90 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">6,55 €</span> Local commercial <span class="valeur">4,21 €</span> Local de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">10,90 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">6,55 €</span> Local commercial <span class="valeur">4,21 €</span> Local de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.
À savoir la taxe n'est pas déductible de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R13084">l'assiette</a> de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement</span> (TASS) s'applique aux surfaces de stationnement qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux biens entrant dans le champ d'application de la TSB. Les surfaces de stationnement d'une superficie inférieure à 500 m² ne sont pas concernées. Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars au moyen du formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R41590">6705-TS-SD</a>. Tarifs de la TASS par circonscription (en euros par m²) : Aucun avis d'imposition n'est adressé aux redevables. Une déclaration doit être adressée <span class="miseenevidence">spontanément</span> par le redevable, accompagnée du paiement de la taxe, avant le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mars</span> de chaque année. Le redevable doit effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration individuelle</span> n°6705-B au service des impôts (SIE) où se situent les locaux imposables.
Formulaire Cerfa n° 11213*22 Ministère chargé des finances Le redevable doit effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration récapitulative</span> n°6705-RK à la Direction des grandes entreprises (DGE).
Formulaire Cerfa n° 11857 Ministère chargé des finances La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros. Par messagerie dge@dgfip.finances.gouv.fr Par courrier 8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex Par téléphone + 33 1 49 91 12 12 Par télécopie +33 1 49 91 12 22 Si plusieurs locaux dépendent d'une même trésorerie, une déclaration unique doit être déposée, accompagnée du paiement pour l'ensemble des locaux. Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée. En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicité foncière, une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle</span> s'applique <span class="miseenevidence">sur les mutations à titre onéreux</span> de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés dans la région d'Île-de-France. Cette taxe est due sur les <span class="miseenevidence">mutations à titre onéreux des locaux</span> pouvant être soumis à la <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux en Île-de-France</span>. Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78). Les locaux ou surfaces peuvent être <span class="miseenevidence">des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>, affectés à l'une des activités suivantes : L'usage du local est déterminé <span class="miseenevidence">au jour de la vente</span>, fait générateur de la taxe additionnelle. Les opérations suivantes <span class="miseenevidence">ne sont pas soumises</span> à la taxe additionnelle : Le taux de la taxe est fixé à <span class="valeur">0,6 %</span> <span class="miseenevidence">de la valeur de la mutation</span>. La taxe est liquidée et recouvrée dans les mêmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.
Code général des impôts : article 231 ter
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Code général des impôts : article 1599 quater C
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Arrêté du 31 décembre 2012 délimitant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux
Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-50-20 sur la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
BOI-IF-AUT-50-20-Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (2022)
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
Formulaire
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement
Formulaire
Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021)
Formulaire
Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Formulaire
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
Taxe sur les bureaux en Île-de-France
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
Où s’adresser ?
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement
Où s’adresser ?
Locaux imposables
Opérations exclues
Taux de la taxe
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 21/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux</span> (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les <span class="miseenevidence">locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement</span>. Versée <span class="miseenevidence">chaque année</span>, elle ne doit pas être confondue avec la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F23258">taxe pour création de bureaux ou de commerces (TCB-IDF)</a>, qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans <span class="miseenevidence">l'une des conditions suivantes</span> : S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n'est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable. Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans <span class="miseenevidence">l'un des 8 départements d'Île-de-France</span> : Les locaux ou surfaces peuvent être des <span class="miseenevidence">immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>. Pour calculer les surfaces limites, il faut tenir compte des locaux de même nature situés à une même adresse ou, en cas de pluralité d'adresses, dans un même groupement topographique. Cette surface limite ne constitue pas une franchise : dès qu'elle est dépassée, les locaux sont taxables au premier m².
Exemple Dans le cas d'un immeuble détenu par une entreprise commerciale comportant 80 m² de bureaux et un magasin de 3 000 m², les surfaces de bureaux sont exonérées, car inférieures à la limite de 100 m², et les surfaces commerciales sont taxées sur la totalité des 3 000 m². En cas de locaux <span class="miseenevidence">détenus en indivision</span>, le calcul pour l'exonération prend en compte <span class="miseenevidence">la totalité de la superficie des locaux</span>. Concrètement, même si un indivisaire est propriétaire d'une superficie inférieure aux limites d'exonération, correspondant à sa quote-part, il est redevable de la taxe. La taxe est due pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'année, et même si les locaux sont inoccupés ou vacants. Type de locaux Quelle imposition ? Bureaux de plus de 100 m², et leurs dépendances immédiates et indispensables Redevable Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m² Exonéré Locaux à usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil...) et leurs annexes (salle d'attente par exemple) Redevable Locaux commerciaux de plus de 2 500 m² : locaux destinés à une activité de commerce de détail ou de gros, de prestations de services à caractère commercial ou artisanal Redevable Locaux commerciaux de moins de 2 500 m² Exonéré Locaux de stockage de plus de 5 000 m² : locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production, sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole Redevable Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions Exonéré Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m² Exonéré Parcs d'exposition et congrès Redevable Aires de stationnement de plus de 500 m² Redevable Aires de stationnement de moins de 500 m² Exonéré Parking commerciaux de plus de 500 m² Redevable Parkings commerciaux de moins de 500 m² Exonéré Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) Exonéré Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique Exonéré Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche Exonéré Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque) Exonéré Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État Exonéré Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun Exonéré Locaux hébergeant des serveurs informatiques Exonéré
À noter un emplacement dépendant d'un garage, utilisé pour entreposer les véhicules en attente d'être vendus ou réparés, n'est pas taxable comme surface de stationnement mais comme surface commerciale. Selon l'arrondissement, la taxe relève de la <span class="miseenevidence">circonscription 1</span> (<span class="expression">zone premium</span>) ou de la <span class="miseenevidence">circonscription 2</span> au taux normal. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Selon la commune, la taxe relève de la circonscription 1 (premium), de la circonscription 2 au taux normal ou de la circonscription 2 au taux réduit. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">23,67 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">11,76 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif normal) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">19,93 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">9,90 €</span> Local commercial <span class="valeur">8,01 €</span> Local de stockage <span class="valeur">4,22 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,67 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local 2<Exposant>e</Exposant> (tarif réduit) Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">17,94</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">8,91 €</span> Local commercial <span class="valeur">7,30 €</span> Local de stockage <span class="valeur">3,80 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">2,41 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">10,90 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">6,55 €</span> Local commercial <span class="valeur">4,21 €</span> Local de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Types de local Tarifs Bureau (tarif entreprise) <span class="valeur">10,90 €</span> Bureau (tarif organisme public, association....) <span class="valeur">6,55 €</span> Local commercial <span class="valeur">4,21 €</span> Local de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> Aire de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span>
À savoir les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. Si la commune se trouve dans <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/unite-urbaine/UU201000851-paris" target="_blank">l'unité urbaine de Paris</a>, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4. Types de local 3<Exposant>e</Exposant> 4<Exposant>e</Exposant> Bureaux (tarif normal) <span class="valeur">10,90 €</span> <span class="valeur">5,26 €</span> Bureaux (tarif réduit) <span class="valeur">6,55 €</span> <span class="valeur">4,75 €</span> Locaux commerciaux <span class="valeur">4,21 €</span> <span class="valeur">2,14 €</span> Locaux de stockage <span class="valeur">2,14 €</span> <span class="valeur">1,10 €</span> Aires de stationnement <span class="valeur">1,44 €</span> <span class="valeur">0,75 €</span>
À savoir les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.
À savoir la taxe n'est pas déductible de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R13084">l'assiette</a> de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement</span> (TASS) s'applique aux surfaces de stationnement qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux biens entrant dans le champ d'application de la TSB. Les surfaces de stationnement d'une superficie inférieure à 500 m² ne sont pas concernées. Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars au moyen du formulaire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R41590">6705-TS-SD</a>. Tarifs de la TASS par circonscription (en euros par m²) : Aucun avis d'imposition n'est adressé aux redevables. Une déclaration doit être adressée <span class="miseenevidence">spontanément</span> par le redevable, accompagnée du paiement de la taxe, avant le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mars</span> de chaque année. Le redevable doit effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration individuelle</span> n°6705-B au service des impôts (SIE) où se situent les locaux imposables.
Formulaire Cerfa n° 11213*22 Ministère chargé des finances Le redevable doit effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration récapitulative</span> n°6705-RK à la Direction des grandes entreprises (DGE).
Formulaire Cerfa n° 11857 Ministère chargé des finances La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros. Par messagerie dge@dgfip.finances.gouv.fr Par courrier 8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex Par téléphone + 33 1 49 91 12 12 Par télécopie +33 1 49 91 12 22 Si plusieurs locaux dépendent d'une même trésorerie, une déclaration unique doit être déposée, accompagnée du paiement pour l'ensemble des locaux. Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée. En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicité foncière, une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle</span> s'applique <span class="miseenevidence">sur les mutations à titre onéreux</span> de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés dans la région d'Île-de-France. Cette taxe est due sur les <span class="miseenevidence">mutations à titre onéreux des locaux</span> pouvant être soumis à la <span class="miseenevidence">taxe sur les bureaux en Île-de-France</span>. Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78). Les locaux ou surfaces peuvent être <span class="miseenevidence">des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble</span>, affectés à l'une des activités suivantes : L'usage du local est déterminé <span class="miseenevidence">au jour de la vente</span>, fait générateur de la taxe additionnelle. Les opérations suivantes <span class="miseenevidence">ne sont pas soumises</span> à la taxe additionnelle : Le taux de la taxe est fixé à <span class="valeur">0,6 %</span> <span class="miseenevidence">de la valeur de la mutation</span>. La taxe est liquidée et recouvrée dans les mêmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.
Code général des impôts : article 231 ter
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Code général des impôts : article 1599 quater C
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Arrêté du 31 décembre 2012 délimitant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux
Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-50-20 sur la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
BOI-IF-AUT-50-20-Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (2022)
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
Formulaire
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement
Formulaire
Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021)
Formulaire
Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Formulaire
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
Taxe sur les bureaux en Île-de-France
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
Où s’adresser ?
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement
Où s’adresser ?
Locaux imposables
Opérations exclues
Taux de la taxe
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