Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, <TermeEtranger langue="en">food-truck</TermeEtranger>, station-service, discothèque, etc. La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente d'alcool aux endroits et horaires qu'il décide.
Au préalable Vous devez posséder une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F22379">licence</a> pour avoir le droit de vendre de l'alcool. Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
Formulaire Cerfa n° 14407*03
Accéder au formulaire
(pdf - 369.3 KB)
Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales. Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>. Combien d'éthylotests par établissement ? Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients. Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture. Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement. Type de dispositif Nombre minimal <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a> 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>) 1 éthylotest pour 300 personnes L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple <span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang. Comment les utiliser ? Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire. Comment informer la clientèle ? Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>. L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest. L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée. Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest. Elle doit respecter les caractéristiques suivantes : La notice doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> : Au préalable Vous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools). Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
Formulaire Cerfa n° 14407*03
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Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales. L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles pour l'ordre public. Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients <span class="miseenevidence">1h30</span><span class="miseenevidence"> avant lSa fermeture</span>.
Exemple Si la discothèque ferme à 5h du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30. Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>. Combien d'éthylotests par établissement ? Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients. Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture. Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement. Type de dispositif Nombre minimal <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a> 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>) 1 éthylotest pour 300 personnes L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple <span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang. Comment les utiliser ? Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire. Comment informer la clientèle ? Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>. L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest. L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée. Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest. Elle doit respecter les caractéristiques suivantes : La notice doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :
Au préalable Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes : Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
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Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales. Éthylotests obligatoires en vente À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests. Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">électroniques</a>. Nombre minimal d'éthylotests à la vente Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin. Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools". En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>. Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>. Où les vendre dans le magasin ? Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool. Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses. Comment informer la clientèle ? Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests. Elle doit être visible pour les clients. Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre des boissons alcoolisées à emporter <span class="miseenevidence">entre 18h et 8h du matin</span>. Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.
À noter quelle que soit l'heure, il est<span class="miseenevidence"> interdit</span> de vendre des boissons alcoolisées <span class="miseenevidence">fraîches</span> (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique. Éthylotests obligatoires en vente À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests. Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">électroniques</a>. Nombre minimal d'éthylotests à la vente Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin. Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools". En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>. Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>. Où les vendre dans le magasin ? Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool. Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses. Comment informer la clientèle ? Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests. Elle doit être visible pour les clients.
Attention :
à cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie</span>. Au préalable Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes : Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
Formulaire Cerfa n° 14407*03
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Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
Attention :
il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre, quelle que soit l"heure, de l'<span class="miseenevidence">alcool fort</span> (boissons alcoolisées supérieur à 18°). Éthylotests obligatoires en vente À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests. Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">électroniques</a>. Nombre minimal d'éthylotests à la vente Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin. Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools". En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>. Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>. Où les vendre dans le magasin ? Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool. Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses. Comment informer la clientèle ? Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests. Elle doit être visible pour les clients.
Attention :
à cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie</span>. Le <span class="miseenevidence">maire</span> de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations. Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool. Le maire peut donner jusqu'à <span class="miseenevidence">5 autorisations par an</span> pour une même association ou organisation. C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.
Attention :
il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).
Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Commerce des boissons
Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17
Débits de boissons
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique Mise à disposition d'éthylotests vente d'alcool sur place Vente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporter
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques (pdf - 174.6 KB)
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente - Commerce
Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
Vente d'alcool la nuit
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Où s’adresser ?
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Où s’adresser ?
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Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, <TermeEtranger langue="en">food-truck</TermeEtranger>, station-service, discothèque, etc. La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente d'alcool aux endroits et horaires qu'il décide.
Au préalable Vous devez posséder une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F22379">licence</a> pour avoir le droit de vendre de l'alcool. Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
Formulaire Cerfa n° 14407*03
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(pdf - 369.3 KB)
Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales. Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>. Combien d'éthylotests par établissement ? Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients. Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture. Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement. Type de dispositif Nombre minimal <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a> 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>) 1 éthylotest pour 300 personnes L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple <span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang. Comment les utiliser ? Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire. Comment informer la clientèle ? Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>. L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest. L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée. Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest. Elle doit respecter les caractéristiques suivantes : La notice doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> : Au préalable Vous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools). Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
Formulaire Cerfa n° 14407*03
Accéder au formulaire
(pdf - 369.3 KB)
Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales. L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles pour l'ordre public. Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients <span class="miseenevidence">1h30</span><span class="miseenevidence"> avant lSa fermeture</span>.
Exemple Si la discothèque ferme à 5h du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30. Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients Vous devez mettre des éthylotests à la disposition <span class="miseenevidence">gratuite</span> des clients de façon <span class="miseenevidence">visible</span>. Combien d'éthylotests par établissement ? Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à disposition de vos clients. Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture. Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement. Type de dispositif Nombre minimal <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a> 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>) 1 éthylotest pour 300 personnes L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Exemple <span class="miseenevidence">0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré</span> correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et <span class="miseenevidence">0,25 mg/l d'alcool dans l'air</span> expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang. Comment les utiliser ? Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire. Comment informer la clientèle ? Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>. L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest. L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée. Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest. Elle doit respecter les caractéristiques suivantes : La notice doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :
Au préalable Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes : Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
Formulaire Cerfa n° 14407*03
Accéder au formulaire
(pdf - 369.3 KB)
Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales. Éthylotests obligatoires en vente À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests. Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">électroniques</a>. Nombre minimal d'éthylotests à la vente Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin. Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools". En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>. Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>. Où les vendre dans le magasin ? Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool. Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses. Comment informer la clientèle ? Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests. Elle doit être visible pour les clients. Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre des boissons alcoolisées à emporter <span class="miseenevidence">entre 18h et 8h du matin</span>. Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.
À noter quelle que soit l'heure, il est<span class="miseenevidence"> interdit</span> de vendre des boissons alcoolisées <span class="miseenevidence">fraîches</span> (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique. Éthylotests obligatoires en vente À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests. Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">électroniques</a>. Nombre minimal d'éthylotests à la vente Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin. Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools". En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>. Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>. Où les vendre dans le magasin ? Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool. Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses. Comment informer la clientèle ? Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests. Elle doit être visible pour les clients.
Attention :
à cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie</span>. Au préalable Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes : Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ? Vous pouvez vendre de l'alcool <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span> à condition d'avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59516">PVBAN</a>. Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Où faire la formation ? Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle dure environ 20 heures (2,5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.
Formulaire Cerfa n° 14407*03
Accéder au formulaire
(pdf - 369.3 KB)
Ministère chargé de l'intérieur La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
Attention :
il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre, quelle que soit l"heure, de l'<span class="miseenevidence">alcool fort</span> (boissons alcoolisées supérieur à 18°). Éthylotests obligatoires en vente À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021</span>, vous devez proposer à la vente des éthylotests. Les éthylotests peuvent être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59522">chimiques</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59523">électroniques</a>. Nombre minimal d'éthylotests à la vente Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'<span class="miseenevidence">espace dédié à l'alcool</span> dans le magasin. Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools". En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">10 éthylotests</span>. Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de <span class="miseenevidence">25 éthylotests</span>. Où les vendre dans le magasin ? Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool. Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses. Comment informer la clientèle ? Vous devez mettre une <span class="miseenevidence">affiche</span> faisant la publicité de la vente des éthylotests. Elle doit être visible pour les clients.
Attention :
à cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de votre mairie</span>. Le <span class="miseenevidence">maire</span> de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations. Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool. Le maire peut donner jusqu'à <span class="miseenevidence">5 autorisations par an</span> pour une même association ou organisation. C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.
Attention :
il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).
Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Commerce des boissons
Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17
Débits de boissons
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique Mise à disposition d'éthylotests vente d'alcool sur place Vente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporter
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques (pdf - 174.6 KB)
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente - Commerce
Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
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Direction de l'information légale et administrative
Vente d'alcool la nuit
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