Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
Si votre bar ou votre restaurant distribue des boissons alcoolisées, vous devez avoir une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F22379">licence autorisant cette vente</a>.
Vous devez afficher une pancarte mentionnant le type de licence.
À <span class="miseenevidence">l'intérieur</span>, vous devez afficher la liste des boissons et leur prix.
À <span class="miseenevidence">l'extérieur</span>, vous devez afficher les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.
Le prix des plats et de toutes les boissons doit figurer sur la carte (menu).
Attention :
vous devez afficher que vous servez <span class="miseenevidence">gratuitement</span> de l'<span class="miseenevidence">eau potable</span>, fraîche ou tempérée.
Vous devez afficher de manière visible depuis l'extérieur de votre établissement et sur la terrasse, les prix des boissons et des plats suivants les plus souvent servis :
Tasse de café noir
Demi de bière à la pression
Bouteille de bière (avec sa contenance)
Jus de fruit (avec sa contenance)
Soda (avec sa contenance)
Eau minérale plate ou gazeuse (avec sa contenance)
Apéritif anisé (avec sa contenance)
Plat du jour
Sandwich
Ces produits et leurs prix doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm.
Si le prix inclut le service, vous devez indiquer <span class="expression">prix service compris</span>.
À savoir
vous ne devez pas afficher de publicité de prix à l'égard du consommateur sur des articles indisponibles à la vente.
Vin et alcool
La <span class="miseenevidence">carte des vins</span> d'un restaurant peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci.
Elle doit indiquer les 3 éléments suivants :
<span class="miseenevidence">C<MiseEnEvidence>ontenance servie</span></MiseEnEvidence> : bouteille, pichet ou au verre
<span class="miseenevidence">Quantité servie</span> en centilitres (aussi valable pour le vin au verre)
<span class="miseenevidence">Provenance du vin</span> : pays d'origine du vin avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) ou provenance européenne
<span class="miseenevidence">Prix du vin</span> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24408">TTC</a> et service compris
À noter
Le millésime, le taux d'alcool, la marque commerciale, le cépage, le nom de l'exploitation (comme le nom de « Château ») et les médailles ou récompenses sont des mentions facultatives sur une carte des vins.
Eau potable gratuite
Vous devez <span class="miseenevidence">afficher</span> dans votre bar ou restaurant, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et gratuite.
Vous devez servir cette eau, fraîche ou tempérée.
Service des boissons
Si vous servez un boisson au verre, vous devez la verser en <span class="miseenevidence">présence du consommateur</span>, afin qu'il voit la bouteille d'où elle est issue.
Si le client commande une bouteille entière ou une canette fermée, elle doit être déposée devant lui <span class="miseenevidence">fermée</span> et non déjà ouverte. Vous devez l'ouvrir en sa présence devant lui.
Vous devez respecter les règles d'affichage suivantes :
Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions boisson comprise ou boisson non comprise pour le menu doivent y être écrites. Vous devez y indiquer les horaires de services si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée (par exemple : <span class="expression">le midi seulement</span>).
Utiliser dans le menu ou la carte, le nom exact des plats et des ingrédients. Ils ne doivent pas être trompeurs et doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un <span class="expression">bloc de foie gras</span> ne doit pas être qualifié de <span class="expression">foie gras</span> sur la carte.
Indiquer l'<span class="miseenevidence">origine</span> de <span class="miseenevidence">toutes les viandes</span> (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> (ou <span class="valeur">2 250 €</span> pour une personne morale). Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
À noter
la mention et le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32212">logo "fait maison"</a> doivent signaler les plats fabriqués de façon artisanale dans des conditions précises.
À savoir
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32192">l'indication des allergènes</a> dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement.
L'étalage doit être séparé de celui des autres boissons.
Il doit être visible à l'intérieur par les consommateurs.
Il doit présenter au moins 10 bouteilles avec un exemplaire de chacune des boissons suivantes :
Jus de fruits ou de légumes
Boisson gazeuse au jus de fruits
Soda
Limonade
Sirop
Eau minérale (gazeuse ou non)
Eau ordinaire gazéifiée artificiellement ou non
Attention :
pour les <span class="expression">happy hours</span>, la publicité sur les prix doit être la même pour les boissons alcoolisées ou non.
Interdiction de vente d'alcool
Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.
Si vous le faites, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an.
Vous devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif.
Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.
Vous ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille (jusqu'aux cousins éloignés, dits <span class="expression">cousins germains</span>).
Interdiction de fumer
Vous devez afficher un panneau <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Affiche_Interdiction_de_fumer.pdf" format="application/pdf" poids="550.7 KB" target="_blank">signalant l'interdiction de fumer</a>.
Affiche Interdiction de fumer
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F3094">Si vous diffusez de la musique dans votre bar ou restaurant</a>, vous devez demander une autorisation à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53347">Sacem</a>.
Utilisation pour la vente de denrées animales
Vous devez faire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F33822">déclaration</a> pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs.
Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Elle doit être effectuée <span class="miseenevidence">avant</span> l'ouverture de l'établissement.
Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.
Vous pouvez faire cette déclaration soit en ligne, soit par courrier.
En ligne
Par courrier
Service en ligne Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
si l'activité consiste à vendre des denrées d'origine animale à d'autres professionnels, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F33822">demander un agrément</a>.
Règles d'hygiène
Vous devez respecter des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32189">règles d'hygiène</a> sur les points suivants :
Locaux, matériels et équipements propres
Aménagement dédié à l'hygiène du personnel (vestiaire, lave-mains, WC)
Alimentation suffisante en eau potable
Stockage et conservation des aliments
Gestion des déchets
Respect de la chaîne du froid, du chaud et congélation
Formation aux règles d'hygiène alimentaire (l'exploitant et au moins un membre du personnel).
Accessibilité
Votre débit de boissons ou restaurant doit être conforme aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32873">normes d'accessibilité</a> pour les <span class="miseenevidence">personnes handicapées</span>.
Règles de sécurité
La <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F31684">réglementation sur la sécurité</a> impose des obligations sur les points suivants :
Évacuation des personnes
Éclairage de sécurité
Garantie des appareils de cuisson et de chauffage
Alarme et extincteurs
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la préfecture du département (où est situé votre bar ou restaurant) pour connaître précisément vos obligations.
Si vous souhaitez <span class="miseenevidence">occuper une partie de l'espace public (trottoirs, places)</span> pour votre bar ou restaurant, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F10003">en demander l'autorisation</a> (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59441">AOT</a>.
Vous avez le choix entre 2 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, <TermeEtranger langue="en">food-truck</TermeEtranger>) ou permis de voirie (terrasse fermée).
À savoir
vous n'avez pas le droit d'installer un système de chauffage ou de climatisation. Toutefois, l'installation est possible s'il s'agit d'une terrasse fermée par des murs et hermétique à l'air.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
Si votre bar ou votre restaurant distribue des boissons alcoolisées, vous devez avoir une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F22379">licence autorisant cette vente</a>.
Vous devez afficher une pancarte mentionnant le type de licence.
À <span class="miseenevidence">l'intérieur</span>, vous devez afficher la liste des boissons et leur prix.
À <span class="miseenevidence">l'extérieur</span>, vous devez afficher les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.
Le prix des plats et de toutes les boissons doit figurer sur la carte (menu).
Attention :
vous devez afficher que vous servez <span class="miseenevidence">gratuitement</span> de l'<span class="miseenevidence">eau potable</span>, fraîche ou tempérée.
Vous devez afficher de manière visible depuis l'extérieur de votre établissement et sur la terrasse, les prix des boissons et des plats suivants les plus souvent servis :
Tasse de café noir
Demi de bière à la pression
Bouteille de bière (avec sa contenance)
Jus de fruit (avec sa contenance)
Soda (avec sa contenance)
Eau minérale plate ou gazeuse (avec sa contenance)
Apéritif anisé (avec sa contenance)
Plat du jour
Sandwich
Ces produits et leurs prix doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm.
Si le prix inclut le service, vous devez indiquer <span class="expression">prix service compris</span>.
À savoir
vous ne devez pas afficher de publicité de prix à l'égard du consommateur sur des articles indisponibles à la vente.
Vin et alcool
La <span class="miseenevidence">carte des vins</span> d'un restaurant peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci.
Elle doit indiquer les 3 éléments suivants :
<span class="miseenevidence">C<MiseEnEvidence>ontenance servie</span></MiseEnEvidence> : bouteille, pichet ou au verre
<span class="miseenevidence">Quantité servie</span> en centilitres (aussi valable pour le vin au verre)
<span class="miseenevidence">Provenance du vin</span> : pays d'origine du vin avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) ou provenance européenne
<span class="miseenevidence">Prix du vin</span> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24408">TTC</a> et service compris
À noter
Le millésime, le taux d'alcool, la marque commerciale, le cépage, le nom de l'exploitation (comme le nom de « Château ») et les médailles ou récompenses sont des mentions facultatives sur une carte des vins.
Eau potable gratuite
Vous devez <span class="miseenevidence">afficher</span> dans votre bar ou restaurant, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et gratuite.
Vous devez servir cette eau, fraîche ou tempérée.
Service des boissons
Si vous servez un boisson au verre, vous devez la verser en <span class="miseenevidence">présence du consommateur</span>, afin qu'il voit la bouteille d'où elle est issue.
Si le client commande une bouteille entière ou une canette fermée, elle doit être déposée devant lui <span class="miseenevidence">fermée</span> et non déjà ouverte. Vous devez l'ouvrir en sa présence devant lui.
Vous devez respecter les règles d'affichage suivantes :
Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions boisson comprise ou boisson non comprise pour le menu doivent y être écrites. Vous devez y indiquer les horaires de services si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée (par exemple : <span class="expression">le midi seulement</span>).
Utiliser dans le menu ou la carte, le nom exact des plats et des ingrédients. Ils ne doivent pas être trompeurs et doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un <span class="expression">bloc de foie gras</span> ne doit pas être qualifié de <span class="expression">foie gras</span> sur la carte.
Indiquer l'<span class="miseenevidence">origine</span> de <span class="miseenevidence">toutes les viandes</span> (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> (ou <span class="valeur">2 250 €</span> pour une personne morale). Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
À noter
la mention et le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32212">logo "fait maison"</a> doivent signaler les plats fabriqués de façon artisanale dans des conditions précises.
À savoir
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32192">l'indication des allergènes</a> dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement.
L'étalage doit être séparé de celui des autres boissons.
Il doit être visible à l'intérieur par les consommateurs.
Il doit présenter au moins 10 bouteilles avec un exemplaire de chacune des boissons suivantes :
Jus de fruits ou de légumes
Boisson gazeuse au jus de fruits
Soda
Limonade
Sirop
Eau minérale (gazeuse ou non)
Eau ordinaire gazéifiée artificiellement ou non
Attention :
pour les <span class="expression">happy hours</span>, la publicité sur les prix doit être la même pour les boissons alcoolisées ou non.
Interdiction de vente d'alcool
Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.
Si vous le faites, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an.
Vous devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif.
Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.
Vous ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille (jusqu'aux cousins éloignés, dits <span class="expression">cousins germains</span>).
Interdiction de fumer
Vous devez afficher un panneau <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Affiche_Interdiction_de_fumer.pdf" format="application/pdf" poids="550.7 KB" target="_blank">signalant l'interdiction de fumer</a>.
Affiche Interdiction de fumer
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F3094">Si vous diffusez de la musique dans votre bar ou restaurant</a>, vous devez demander une autorisation à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53347">Sacem</a>.
Utilisation pour la vente de denrées animales
Vous devez faire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F33822">déclaration</a> pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs.
Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Elle doit être effectuée <span class="miseenevidence">avant</span> l'ouverture de l'établissement.
Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.
Vous pouvez faire cette déclaration soit en ligne, soit par courrier.
En ligne
Par courrier
Service en ligne Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
si l'activité consiste à vendre des denrées d'origine animale à d'autres professionnels, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F33822">demander un agrément</a>.
Règles d'hygiène
Vous devez respecter des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32189">règles d'hygiène</a> sur les points suivants :
Locaux, matériels et équipements propres
Aménagement dédié à l'hygiène du personnel (vestiaire, lave-mains, WC)
Alimentation suffisante en eau potable
Stockage et conservation des aliments
Gestion des déchets
Respect de la chaîne du froid, du chaud et congélation
Formation aux règles d'hygiène alimentaire (l'exploitant et au moins un membre du personnel).
Accessibilité
Votre débit de boissons ou restaurant doit être conforme aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32873">normes d'accessibilité</a> pour les <span class="miseenevidence">personnes handicapées</span>.
Règles de sécurité
La <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F31684">réglementation sur la sécurité</a> impose des obligations sur les points suivants :
Évacuation des personnes
Éclairage de sécurité
Garantie des appareils de cuisson et de chauffage
Alarme et extincteurs
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la préfecture du département (où est situé votre bar ou restaurant) pour connaître précisément vos obligations.
Si vous souhaitez <span class="miseenevidence">occuper une partie de l'espace public (trottoirs, places)</span> pour votre bar ou restaurant, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F10003">en demander l'autorisation</a> (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59441">AOT</a>.
Vous avez le choix entre 2 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, <TermeEtranger langue="en">food-truck</TermeEtranger>) ou permis de voirie (terrasse fermée).
À savoir
vous n'avez pas le droit d'installer un système de chauffage ou de climatisation. Toutefois, l'installation est possible s'il s'agit d'une terrasse fermée par des murs et hermétique à l'air.
