Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de <span class="valeur">5,5 %</span> ou <span class="valeur">10 %</span>.
Établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc
Espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc
Grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou à la criée, marchés alimentaires
Distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires
Services de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée
Il existe plusieurs taux de TVA. Pour déterminer le taux applicable à un produit alimentaire, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Taux applicables :
10 % pour un produit vendu pour une consommation immédiate
5,5% pour un produit conditionné dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée
On ne prend pas en compte le lieu et le type (à emporter, livrer ou consommer sur place) de vente pour déterminer le taux applicable.
Exemple
Produits avec un taux de 10% :
Produits avec un taux de 5,5% :
Taux de TVA applicables :
5,5 % pour l'eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.)
10 % pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.)
20 % pour les boissons alcooliques
Les ventes à emporter de plats cuisinés sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Le taux de 20 % s'applique toutefois aux boissons alcooliques, confiseries, produits composés contenant du chocolat, margarines et au caviar.
Lorsque le traiteur réalise des ventes à consommer sur place, sa prestation est soumise au taux réduit de 10 %.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. On parle de <span class="expression">ventilation des recettes</span>.
Si elle n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé. Par exemple, pour la vente non ventilée d'un sandwich accompagné d'une boisson alcoolique, la TVA sera de 20%.
Il existe plusieurs méthodes de ventilation acceptées par l'administration fiscale.
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de <span class="valeur">5,5 %</span> ou <span class="valeur">10 %</span>.
Établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc
Espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc
Grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou à la criée, marchés alimentaires
Distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires
Services de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée
Il existe plusieurs taux de TVA. Pour déterminer le taux applicable à un produit alimentaire, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Taux applicables :
10 % pour un produit vendu pour une consommation immédiate
5,5% pour un produit conditionné dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée
On ne prend pas en compte le lieu et le type (à emporter, livrer ou consommer sur place) de vente pour déterminer le taux applicable.
Exemple
Produits avec un taux de 10% :
Produits avec un taux de 5,5% :
Taux de TVA applicables :
5,5 % pour l'eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.)
10 % pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.)
20 % pour les boissons alcooliques
Les ventes à emporter de plats cuisinés sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Le taux de 20 % s'applique toutefois aux boissons alcooliques, confiseries, produits composés contenant du chocolat, margarines et au caviar.
Lorsque le traiteur réalise des ventes à consommer sur place, sa prestation est soumise au taux réduit de 10 %.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. On parle de <span class="expression">ventilation des recettes</span>.
Si elle n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé. Par exemple, pour la vente non ventilée d'un sandwich accompagné d'une boisson alcoolique, la TVA sera de 20%.
Il existe plusieurs méthodes de ventilation acceptées par l'administration fiscale.
