Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30<Exposant>e</Exposant> jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation. Mais ce délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois) s'il est précisé au contrat. Des pénalités de retard sont prononcées s'il y a non respect de ces délais.
Conditions générales de vente entre professionnels (CGV)
Comptabilité - Facturation
Facturation entre professionnels
Comptabilité - Facturation Fiscalité
Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE)
Banque de France
L'indemnité forfaitaire pour retard de paiement
Ministère chargé de l'économie
Quels sont les délais de paiement applicables entre entreprises ?
Ministère chargé des finances Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30<Exposant>e</Exposant> jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation. Mais ce délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois) s'il est précisé au contrat. Des pénalités de retard sont prononcées s'il y a non respect de ces délais.
Conditions générales de vente entre professionnels (CGV)
Comptabilité - Facturation
Facturation entre professionnels
Comptabilité - Facturation Fiscalité
Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE)
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