Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial (facultatif). Les 2 doivent être déclarés. Vous êtes chef d'une entreprise individuelle. On parle alors de personne physique en opposition à une société qui est une personne morale. Le nom de votre entreprise doit être votre nom de famille et votre prénom. Les formes d'entreprises concernées sont par exemple : SARL, EURL, SA, SAS, SNC. Vous devez choisir le nom de votre société avant de rédiger ses statuts. Vente - Commerce
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Étapes de vie
Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie Étapes de vie
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Les étapes-clés du dépôt de marque
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Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
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